Procédure administrative de mise en conformité des captages d'eau potable

Date limite (heure de Paris)

27 Sept. 2022 12 : 00
  • Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
  • Référence : 3653057
  • Lots : 3
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Alpes-de-Haute-Provence
  • Description : Cette prestation a pour objet la constitution des différents dossiers et l'accompagnement de la communauté de communes ALPES-PROVENCE-VERDON pour la procédure de demande d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection au titre du code de la santé publique, (articles L 1321-2 et L 1321-7) et du code de l'environnement (articles L 215-13 et L 214-1).
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 15 juillet 2022 11:50 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 27 septembre 2022 13:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3886734
- HTML - 3 Ko

15 juillet 2022 Original

Lots  3

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Cinq sources
2 Six sources
3 Trois sources dont une avec trois captages

Questions/réponses  5