Procédure administrative de mise en conformité des captages d'eau potable
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
- Référence : 3653057
- Lots : 3
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Alpes-de-Haute-Provence
- Description : Cette prestation a pour objet la constitution des différents dossiers et l'accompagnement de la communauté de communes ALPES-PROVENCE-VERDON pour la procédure de demande d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection au titre du code de la santé publique, (articles L 1321-2 et L 1321-7) et du code de l'environnement (articles L 215-13 et L 214-1).
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 15 juillet 2022 11:50 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 27 septembre 2022 13:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
3886734
|
15 juillet 2022 | Original |
Lots 3
N° de lot | Intitulé |
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1 | Cinq sources |
2 | Six sources |
3 | Trois sources dont une avec trois captages |