Souscription des contrats d'assurance de la Commune de CABESTANY (y compris C.C.A.S.)

Date limite (heure de Paris)

20 Sept. 2022 17 : 00
  • Organisme : Ville de Cabestany.
  • Référence : 3653591
  • Lots : 5
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Pyrénées-Orientales
  • Description : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de CABESTANY (y compris C.C.A.S.)
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 22 juillet 2022 08:01 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 20 septembre 2022 18:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3888631
- HTML - 7 Ko

22 juillet 2022 Original

Lots  5

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot n°1: Dommages aux biens.
2 Lot n°2: Responsabilité civile Commune et C.C.A.S.
3 Lot n°3: Protection juridique Commune et C.C.A.S.
4 Lot n°4: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du C.C.A.S.
5 Lot n°5: Flotte automobiles, Missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du C.C.A.S.

Questions/réponses  5

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  • Bonjour;

    Nous vous remercions de nous préciser si les véhicules suivants 1556 TG 66, 4227 RB 66, 6621 RX 66 et la balayeuse SCHMIDT CG 400 sont à retirer du parc auto car sur la liste des véhicules que vous nous avez envoyée, ils sont marqués HS.

    Cordialement.

    14 septembre 2022 12:14 (heure de Paris)

    (PNG, 61 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      Même si ces véhicules ne sont pas roulants, il convient de conserver l'assurance minimum RC auto.
      Sincères salutations.

      14 septembre 2022 16:16 (heure de Paris)

  • RAPPEL

    Madame, Monsieur,

    Nous vous remercions de nous transmettre:

    - La masse salariale du CCAS,
    - Le nombre d'habitants.

    Dans cette attente,

    Bien cordialement.

    30 août 2022 14:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour
      Les éléments demandés se trouvent dans le dossier d'appel d'offre, page de garde du CCTP.
      Sincères salutations.

      1 septembre 2022 14:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour la flotte auto et l'auto mission, pourriez-vous nous transmettre les relevés pour 2019 ?
    Je vous remercie
    Cordialement,

    8 août 2022 15:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez ci-joint les seuls éléments dont nous disposons.
      Vous en souhaitant bonne réception.
      Sincères salutations.

      9 août 2022 08:59 (heure de Paris)

      (PDF, 29 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Pourriez-vous nous communiquer le relevé de sinistralité de la partie mission au sein du lot automobile ?
    Je vous remercie
    Cordialement,

    28 juillet 2022 15:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez ci-joint le document demandé.
      Vous en souhaitant bonne réception.
      Sincères salutations.

      29 juillet 2022 10:56 (heure de Paris)

      (PDF, 185 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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