Souscription des contrats d'assurance de la Commune de CABESTANY (y compris C.C.A.S.)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Ville de Cabestany.
- Référence : 3653591
- Lots : 5
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Pyrénées-Orientales
- Description : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de CABESTANY (y compris C.C.A.S.)
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 22 juillet 2022 08:01 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 20 septembre 2022 18:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3888631
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22 juillet 2022 | Original |
Lots 5
N° de lot | Intitulé |
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1 | Lot n°1: Dommages aux biens. |
2 | Lot n°2: Responsabilité civile Commune et C.C.A.S. |
3 | Lot n°3: Protection juridique Commune et C.C.A.S. |
4 | Lot n°4: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du C.C.A.S. |
5 | Lot n°5: Flotte automobiles, Missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du C.C.A.S. |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour;
Nous vous remercions de nous préciser si les véhicules suivants 1556 TG 66, 4227 RB 66, 6621 RX 66 et la balayeuse SCHMIDT CG 400 sont à retirer du parc auto car sur la liste des véhicules que vous nous avez envoyée, ils sont marqués HS.
Cordialement.14 septembre 2022 12:14 (heure de Paris)
(PNG, 61 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger
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Réponse:
Bonjour,
Même si ces véhicules ne sont pas roulants, il convient de conserver l'assurance minimum RC auto.
Sincères salutations.14 septembre 2022 16:16 (heure de Paris)
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RAPPEL
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de nous transmettre:
- La masse salariale du CCAS,
- Le nombre d'habitants.
Dans cette attente,
Bien cordialement.
30 août 2022 14:45 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour
Les éléments demandés se trouvent dans le dossier d'appel d'offre, page de garde du CCTP.
Sincères salutations.1 septembre 2022 14:11 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pour la flotte auto et l'auto mission, pourriez-vous nous transmettre les relevés pour 2019 ?
Je vous remercie
Cordialement,8 août 2022 15:08 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les seuls éléments dont nous disposons.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations.9 août 2022 08:59 (heure de Paris)
(PDF, 29 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Pourriez-vous nous communiquer le relevé de sinistralité de la partie mission au sein du lot automobile ?
Je vous remercie
Cordialement,28 juillet 2022 15:10 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le document demandé.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations.29 juillet 2022 10:56 (heure de Paris)
(PDF, 185 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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