Questions / Réponses

Organisme :

MERCATOR OCEAN

Type de procédure :

Appel d'offres ouvert

Intitulé de la consultation :

DEVELOPPEMENTS ET PROMOTIONS DE DEMONSTRATIONS DE SERVICES AVALS DE CMEMS

Référence de la consultation :

3150000

Type de marché :

Services

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Liste des questions/réponses relative au marché.
Historique des questions/réponses
Le : 8 février 2019 14:00 (heure de Paris) Question : Dear Sir/Madame, with reference to the Declaration of the capacities of the candidate, in the 01_EN Tender regulations (paragraph 6.2 II) it is requested to provide the total annual turnover for the last three available years, while in the template "04_EN_Declaration_of_capacities_of_the candidate_110_UU_DEM5_CMEMS", table D requests both the Overall Turnover and the Turnover linked to the aim of the contract. Could you please confirm that we should provide the Overall turnover only as requested within the 01_EN Tender regulations (paragraph 6.2 II? Best regards
Le : 8 février 2019 15:58 (heure de Paris) Réponse : You should provide both the total annual turnover for your organisation and the total annual turnover for activities linked to the aim of the contract.

Le : 7 février 2019 13:29 (heure de Paris) Question : Good morning, we are preparing a proposal to be developed in the Mediterranean Sea, which is covered by lots 1-5. Should we submit the same proposal to each one of the lots (i.e., five identical but separate proposals), or only one proposal to any one of the lots 1-5? Thank you
Le : 7 février 2019 14:29 (heure de Paris) Réponse : We cannot decide for you. You should submit a proposal for each lot you wish to apply to.

Le : 6 février 2019 17:46 (heure de Paris) Question : Bonsoir, Dans le "Guide réponse proposition" (document no 10), il est dit au paragraphe 3.3 (p. 5) que doivent être comprises des informations concernant "le détail du prix de l'offre". De quelle offre s'agit-il ? Est-ce : 1/ l'offre faite dans la réponse à l'appel d'offre, c'est à dire le détail du prix qui sera mentionné dans le bordereau de prix ? (qui lui même ne doit contenir qu'un seul prix unique et forfaitaire) 2/ ou bien l'offre qui sera réalisée dans le cadre de ce marché et qui sera achetée par nos clients ? Merci de votre réponse et bonne fin de journée.
Le : 7 février 2019 11:33 (heure de Paris) Réponse : Il s'agit de l'offre faite dans la réponse à l'appel d'offre, c'est à dire le détail du prix qui sera mentionné dans le bordereau de prix ? (qui lui même ne doit contenir qu'un seul prix unique et forfaitaire.

Le : 6 février 2019 13:02 (heure de Paris) Question : Dear Sir/Madam, The application submitted must be in English or in French, but could we submit the technical proposal in French and the administrative documentation in English? the submission of all the documentation must be in the same language? Thank you very much and best regards.
Le : 7 février 2019 11:33 (heure de Paris) Réponse : It is not possible to mix languages for your application.

Le : 5 février 2019 14:48 (heure de Paris) Question : Dear all, regarding the supply of proof of registration to the Trade Registry, clearly displaying the person's name and its status within company, we have this kind of documents in Greek language. Could you provide them or we need to translate them in English before. In this case, the translation has to be done by an Official Authority or just by us? Thank you in advance Fichier joint à la question : Télécharger (PDF, 334 Ko)
Le : 7 février 2019 11:33 (heure de Paris) Réponse : At the stage of the proposal, if it is not possible for you to obtain the documents in English directly, we can accept an in-house translation, but if you are awarded a contract, we would then ask you to have the documents translated by a sworn translator.

Le : 5 février 2019 14:38 (heure de Paris) Question : Les 1.800.000 EUR seront-ils répartis également entre les 12 lots, soit 150.000 EUR par lot ? Ou se pourrait-il qu'une offre de service super innovante mais coûteuse se voie accorder plus que les 150'000 EUR, avec pour conséquence qu'un autre lot reçoit moins que les 150'000 EUR ? Est-ce que vous conseillez de ne pas dépasser 150'000 EUR dans l'offre ?
Le : 5 février 2019 14:38 (heure de Paris) Réponse : Nous ne donnons pas de conseil. Comme précisé dans les documents, le budget pour les 12 lots de cette consultation est de 1 800 000 € et le prix de l'offre est prise en compte dans les critères de sélection.

Le : 5 février 2019 11:41 (heure de Paris) Question : Will the 1,800,000 EUR be equally divided to the 12 lots, i.e. 150'000 EUR per lot? Or may it be that one super innovative but costly service-offer will be granted more than the 150'000 EUR with the consequence that another lot receives less than the 150'000? Do you advice not to exceed 150'000 EUR in the offer?
Le : 5 février 2019 14:38 (heure de Paris) Réponse : We do not give advice. As specified in the documents, the global budget for the 12 lots in this consultation is €1,800,000 and the bid's price is taken into account in the selection criteria.

Le : 1 février 2019 15:13 (heure de Paris) Question : Madame, Monsieur, Le dossier de candidature se présente sous la forme d'un fichier électronique portant le nom suivant : "Contrat 110UU-DEM5-CMEMS-LOT X (numéro du lot)". Mais nous aimerions faire une demande pour plus d'un lot. Dans ce cas, le nom devrait être "Contrat 110UU-DEM5-CMEMS-LOTS 1,2,3..." ? Merci. Salutations,
Le : 1 février 2019 15:13 (heure de Paris) Réponse : IL faut soumettre un fichier électronique pour chaque lot auquel vous souhaitez soumettre une offre.

Le : 1 février 2019 15:04 (heure de Paris) Question : Dans le document d'appel d'offres 09_CCTP, il est indiqué que dans sa proposition technique, le candidat doit "décrire le modèle économique prévu pour le service" et, à la page 11, le REQ-18 demande de "détailler le niveau de dépendance du service par rapport aux produits CMEMS et le modèle économique existant ou prévu". Pourriez-vous préciser si ce modèle d'affaires doit prouver (1) la durabilité du service proposé sans profit, ou (2) que le service générera du profit. Merci. détaillera le niveau de dépendance du service par rapport aux produits CMEMS et le modèle économique existant ou prévu
Le : 1 février 2019 15:13 (heure de Paris) Réponse : Non, la REQ-18 ne demande que 2 choses : 1) détailler le niveau de dépendance du service par rapport aux produits CMEMS, 2) détailler le modèle économique existant ou prévu.

Le : 1 février 2019 15:02 (heure de Paris) Question : Dans le document d'appel d'offres 09_CCTP, il est indiqué que "le modèle économique du service est ouvert". Pourriez-vous préciser le sens de cette phrase ? Cela signifie-t-il que le service doit être open source et en libre accès, ou que nous sommes libres de décider du modèle économique du service. Si le sens est autre, pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Merci.
Le : 1 février 2019 15:13 (heure de Paris) Réponse : Cela signifie que le candidat est libre de décider du modèle économique du service.

Le : 1 février 2019 14:52 (heure de Paris) Question : Dear Sir/Madam, The application file shall take the form of an electronic file with the following name: "Contract 110UU-DEM5-CMEMS-LOT X (number of the lot)". But we would like to apply for more than one lot. In this case, the name should be "Contract 110UU-DEM5-CMEMS-LOTS 1,2,3...."? Thanks in advance. Regards,
Le : 1 février 2019 15:13 (heure de Paris) Réponse : You should upload an electronic file with all documents requested for each lot for which you would to submit an application.

Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Question : Hello, The answer to the question provided on 25 January 2019 at 17:04 leads us to ask the following question regarding the distinction between "service contract" and "grant". Our company is planning to develop a new module for one of our software products that would use data from CMEMS. We are now considering responding to the call for tenders by proposing the development of this new module. The expenses related to the design and development of this module would therefore be directly included in the price schedule. Does this fit well with the call for tenders? Thank you and have a good weekend.
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : Yes the expenses related to the design and development of this module will be included in the price list.

Le : 31 janvier 2019 17:17 (heure de Paris) Question : Cher Mercator Océan Je souhaite soumettre une offre pour des services avals de CMEMS qui couvrent la pointe sud du Groenland (environ 59-63 degrés Nord)... Quand j'ai commencé à examiner le texte de l'appel, le lot arctique est définit à partir de 62N. Cette région peut-elle être considérée comme étant arctique ? Meilleures salutations
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : Pour un service couvrant deux ou plusieurs zones géographiques, le candidat est invité à soumettre son offre dans le(s) lot(s) correspondant à la zone ayant l'emprise géographique la plus grande. Dans le cas présenté, il semble s'agir de l'océan Atlantique.

Le : 31 janvier 2019 17:15 (heure de Paris) Question : In the technical proposal, we are invited to describe the business model planned for the service. What is the type and detail of information expected on this subject?
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : This description is left to the candidate's own appreciation. The objective of this information is to have a clear vision, both for Mercator Ocean and for users, of the added value that the service offers and the conditions of use that you decide for this service.

Le : 31 janvier 2019 17:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous aimerions savoir : 1) si les soumissionnaires peuvent proposer un service qui reprendrait (améliorerait, approfondirait) l'un des thèmes déjà inclus dans l'appel d'offres précédent de CMEMS en 2018. Plus précisément, pouvons-nous proposer de nouveaux services qui incluraient la pollution marine, la qualité de l'eau ou le tourisme ? 2) si les soumissionnaires peuvent proposer un nouveau service qui couvre plusieurs thèmes ou s'ils doivent choisir strictement un thème ? 3) nous comprenons que le soumissionnaire peut soumettre des propositions multiples dans différents thèmes pour différentes régions maritimes, exact ? Merci.
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : 1) Oui. Le marché 110-UU-DEM5-CMEMS est indépendant des marchés précédents ; veuillez noter que MERCATOR OCEAN souhaite diversifier les démonstrations de services et élargir le panel des utilisateurs directs de CMEMS. 2) Il est préférable pour la promotion que le service soit dédié à un ou deux thèmes et ne soit pas généraliste. 3) Oui.

Le : 31 janvier 2019 16:35 (heure de Paris) Question : In tender document 09 Statement of Work (SOW) it is stated that "The economic model of the service is open". Could you please clarify the meaning of this sentence. Does this mean that the service has to be open source and free access, or that the we are free to decide the economic model of the service. If the meaning is other, could you please elaborate on that. Thank you.
Le : 1 février 2019 15:13 (heure de Paris) Réponse : This means the candidate is free to decide the economic model of the service.

Le : 31 janvier 2019 16:34 (heure de Paris) Question : In tender document 09 Statement of Work (SOW) it is stated that in its technical proposal the candidate shall "Describe the business model planned for the service", and on page 11 the REQ-18 asks to "detail the level of dependence of the service on CMEMS products and the existing or planned business model." Could you please clarify if this business model has to prove (1) the sustainability of the proposed service without profit, or (2) that the service will generate profit. Thank you.
Le : 1 février 2019 15:13 (heure de Paris) Réponse : No the REQ-18 only requires 2 things: 1) detail the level of dependence of the service on CMEMS products, 2) detail the existing or planned business model.

Le : 29 janvier 2019 20:18 (heure de Paris) Question : Bonjour: we would like to confirm: 1) whether bidders can propose a service that would repeat (enhance, get deeper) into one of the themes already included in the previous CMEMS tender in 2018. Specifically can we propose new services that would include marine pollution, water quality or tourism? 2) whether bidders can propose a new service that cover multiple themes, or have to strictly pick 1 theme? 3) we understand bidder can submit multiple proposals in different themes for different sea regions, correct? Merci.
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : 1) Yes. The call for tender 110-UU-DEM5-CMEMS is independent of previous calls; please note that MERCATOR OCEAN wishes to diversify the service demonstrations and extends the range of direct CMEMS users (cf. SoW §1.2) 2) It is better for promotion purposes to target only one or two themes and not to be generalist. 3) Yes.

Le : 29 janvier 2019 17:50 (heure de Paris) Question : Bonjour Dans la proposition technique, nous sommes invités à décrire le modèle économique envisagé pour le service. Quel est le type et le détail des informations attendues sur ce sujet ? Merci.
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : Cette description est laissée à la libre appréciation du candidat. L'objectif de ces informations est d'avoir une vision claire, tant pour Mercator Océan que pour les utilisateurs, de la valeur ajoutée que propose le service et les conditions d'usages que vous décidez pour ce service.

Le : 29 janvier 2019 14:55 (heure de Paris) Question : Dear Mercator Ocean I wish to submit an application for the CMEMS downstream services that covers the Southern tip of Greenland (approximately (59-63 degrees North).When I started looking into the call text it defined the Arctic lot from 62N. Can this region be considered to be Arctic? Best regards
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : For a service covering two or more geographical areas, the candidate is invited to submit his bid in the lot(s) corresponding to the area with the largest geographical reach. In the case presented, it seems to be the Atlantic Ocean.

Le : 25 janvier 2019 18:15 (heure de Paris) Question : Bonjour, La réponse à la question fournie le 25 janvier 2019 à 17:04 nous ammène à nous poser la question suivante relative à la distinction entre 'contrat de service' et 'subvention'. Notre société a prévu de développer un nouveau module d'un de nos produits logiciels qui exploiterait des données provenant de produits CMEMS. Nous envisageons maintenant de répondre à l'appel d'offre en proposant le développement de ce nouveau module. Les dépenses liées à la conception et au développement de ce module seraient donc directement comprises dans le bordereau de prix. Cela rentre-t-il bien dans le cadre de l'appel d'offre ? Merci et bon week-end.
Le : 31 janvier 2019 17:19 (heure de Paris) Réponse : Oui les dépenses liées à la conception et au développement de ce module seront comprises dans le bordereau de prix.

Le : 25 janvier 2019 17:54 (heure de Paris) Question : I would like to know what are the rules of eligible expenses, use of funds, you apply in this call for projects: - In terms of indirect costs (management fees, structure costs) - Are there any ineligible expenses? - Is a justification for the use of funds necessary (time sheets for the staff involved, arrowed invoices for the project...)? - How is the amount allocated repaid? by maturity? if so, according to which model? - Do you agree that the allocated funding can be used beyond the 18 months of the project? I thank you in advance for these elements which will allow me to support our researchers in responding to this call for projects.
Le : 25 janvier 2019 17:54 (heure de Paris) Réponse : We are in the framework of a public contract, Mercator Ocean offers a service contract and not a grant for a project. The financial conditions are described in paragraph 7 of the Specific Conditions of Contract (07_EN_SCC). - Candidates have to provide the total amount (see paragraph 7.1). - There are no non-eligible expenses. Applicants indicate in their bid the cost of each task to be performed and must provide the total amount of their bid in the Price shall provide in the bid an indication of the cost of each task to be performed and must provide the total amount of their bid in the Price list. - Justification of funds is not necessary, except for what is requested for invoicing (paragraph 7.4). - The amount allocated is paid by transfer after validation of the deliverables and according to the amounts and schedule provided for in the contract (see paragraphs 7.3 and 7.5). - The maintenance requested beyond the 18 months of the contract is included in the offer amount.

Le : 25 janvier 2019 17:04 (heure de Paris) Question : Je souhaiterais savoir quelles sont les règles d'éligibilité des dépenses, d'utilisation des fonds, que vous appliquez dans cet appel à projet : - En terme de coûts indirects (frais de gestion, de structure) - Y a-t il des dépenses non éligibles ? - Une justification d'utilisation des fonds est-elle nécessaire (feuilles de temps pour les personnels impliqués, factures fléchée pour le projet...) ? - Comment le montant alloué est-il reversé ? par échéances ? si oui selon quel modèle ? - Acceptez-vous que le financement alloué puisse être utilisé au-delà des 18 mois du projet ? Je vous remercie par avance pour ces éléments qui me permettront d'épauler nos chercheurs pour répondre à cet appel à projet.
Le : 25 janvier 2019 17:54 (heure de Paris) Réponse : Nous sommes dans le cadre d'un marché public, Mercator Océan propose un contrat de service et non une subvention pour un projet. Les conditions financières sont décrites au paragraphe 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (07_FR_CCAP). - Les candidats sont tenus de fournir un prix global et forfaitaire (cf. paragraphe 7.1). - Il n'y a pas de dépenses non-éligibles. Les candidats indiquent dans leur offre le coût de chaque tâche à accomplir et doivent donner le montant global de leur offre dans le Bordereau de prix. - La justification des fonds n'est pas nécessaire en dehors de ce qui est demandé pour la facturation (paragraphe 7.4). - Le montant alloué est versé par virement après validation des livrables et selon les montants et l'échéancier prévu au contrat (cf. paragraphes 7.3 et 7.5). - La maintenance demandée au delà des 18 mois du contrat est incluse dans le montant de l'offre.

Le : 24 janvier 2019 11:15 (heure de Paris) Question : The registration form on the CMEMS website does not contain a section 2.2, where can I see the areas of benefit mentioned in the SoW?
Le : 24 janvier 2019 16:09 (heure de Paris) Réponse : The current version of the registration form was put on line almost at the same time as the call for tenders was published (http://marine.copernicus.eu/services-portfolio/register-now/). To see the information, you can fill in the pages of the form up to the "APPLICATION" section which is in 3rd position and reach the 3rd screen to get to the "areas of relevance", whicn are listed hereafter: Marine and Coastal Environment Water quality Pollution Tourism activities Offshore activities Marine energies (e.g., floating wind turbines, marine turbines, ocean thermal energy conversion) Other Maritime Safety Environmental hazards (e.g., oil spill combat) Ship routing Flooding prevention Search and rescue Defence Other Marine Resource Fish stock management Biological characteristics Eutrophication Contaminant levels and effects Other Climate, Seasonal and Weather Forecasting Climate monitoring Seasonal forecasting Weather forecasting Ice monitoring Other Another area of relevance?

Le : 24 janvier 2019 11:13 (heure de Paris) Question : Le formulaire d'enregistrement sur le site CMEMS ne contient pas de section 2.2, où puis-je voir les domaines d'intérêts mentionnés dans le CCTP ?
Le : 24 janvier 2019 16:09 (heure de Paris) Réponse : La version actuelle du formulaire d'enregistrement a été mise en ligne pratiquement au moment de la parution de l'appel d'offres (http://marine.copernicus.eu/services-portfolio/register-now/). Pour trouver cette information vous devez remplir les pages du formulaire jusqu'à la section "APPLICATION" qui est en 3è position et atteindre le 3è écran pour arriver à la page "areas of relevance", qui sont listés ci-après: Marine and Coastal Environment Water quality Pollution Tourism activities Offshore activities Marine energies (e.g., floating wind turbines, marine turbines, ocean thermal energy conversion) Other Maritime Safety Environmental hazards (e.g., oil spill combat) Ship routing Flooding prevention Search and rescue Defence Other Marine Resource Fish stock management Biological characteristics Eutrophication Contaminant levels and effects Other Climate, Seasonal and Weather Forecasting Climate monitoring Seasonal forecasting Weather forecasting Ice monitoring Other Another area of relevance?

Le : 24 janvier 2019 11:10 (heure de Paris) Question : Cher comité CMEMS, je voudrais demander, du fait que l'année dernière notre proposition pour l'appel d'offre 67-UU-DO-CMEMS-DEM4 ait été acceptée, sommes-nous éligibles pour remporter un lot cette année aussi (dans l'appel d'offre 110-UU-DEM5-CMEMS) avec un projet différent ? La probabilité d'obtenir le lot méditerranéen est-elle plus élevée que celle des lots globaux si l'on considère que nous sommes basés en Italie ?
Le : 24 janvier 2019 16:09 (heure de Paris) Réponse : Le marché 110-UU-DEM5-CMEMS est indépendant des marchés précédents. Il est ouvert à toutes les entités. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La localisation géographique des candidats n'entre pas dans ces critères.

Le : 21 janvier 2019 23:57 (heure de Paris) Question : Dear CMEMS committee, I would like to ask if, despite last year our proposal to the call 67-UU-DO-CMEMS-DEM4 has been accepted, are we eligible to be granted also this year (in the call 110-UU-DEM5-CMEMS) with a different project? Is there higher probability to get the Mediterranean lot than the Global ones considering we are based in Italy? Thanks in advance. Regards, Davide
Le : 24 janvier 2019 16:09 (heure de Paris) Réponse : The call for tender 110-UU-DEM5-CMEMS is independent of previous calls. It is open to all entities. The selection criteria for bids are defined in the tender regulations. The geographical location of the candidates does not meet these criteria.

Le : 20 janvier 2019 19:38 (heure de Paris) Question : Bonjour, je voudrais savoir si je peu appliquer comme travailleur indépendant a cet appel. Merci I would like to know if I can apply as an independent worker.
Le : 21 janvier 2019 17:00 (heure de Paris) Réponse : Le marché est ouvert à toutes les entités, quelque soit leur forme juridique. The call is open to all entities, whatever their legal form

Le : 17 janvier 2019 12:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, Un société mère disposant de plusieurs filiales contrôlées à 100% souhaite répondre en impliquant ses filiales. La réponse doit elle être faite sous la forme d'une candidature individuelle de la société mère ou bien sous la forme d'un groupement de la société mère et de ses filiales ? Si une de ces filiales est située dans une autre pays de l'UE que la société mère, cela modifie-t-il la situation ? Merci, bonne journée. A parent company with several wholly-owned subsidiaries wishes to respond by involving its subsidiaries. Should the answer be in the form of an individual application from the parent company or in the form of a consortium of the parent company and its subsidiaries? If one of these subsidiaries is located in another EU country than the parent company, does this change the situation?
Le : 21 janvier 2019 17:00 (heure de Paris) Réponse : La réponse doit être faite sous la forme d'un groupement de la société mère et de ses filiales. La localisation géographique ne modifie pas la situation. The answer must be in the form of a consortium of the parent company and its subsidiaries. Geographical location does not change the situation.

Le : 11 janvier 2019 16:53 (heure de Paris) Question : Is it authorized to submit the same offer on different geographical zones?
Le : 11 janvier 2019 16:54 (heure de Paris) Réponse : Yes.

Le : 11 janvier 2019 16:51 (heure de Paris) Question : In the document specific conditions of contract, section 8 on the transfer of ownership requires clarification. Our understanding is as follows. Can you confirm or specify please? In the event that we develop an online service using data from CMEMS in this contract, it remains our property since it is excluded from the definition of "foreground informations" (section 8, § 2, paragraph 4). Similarly, the Demonstration of this service remains our property since it is excluded from the definition of "information" (section 8, § 2, paragraph 2). In section 8, §3, paragraph 4, it is stipulated that "the contractor assigns... the IPRs he holds on the Demonstration of Service". Is this not in contradiction with the previous point (section 8, §3, paragraph 2)? In summary, we understand that: - the service we develop remains our property and MERCATOR OCEAN can use it without restriction; - the demonstration of the service becomes the property of MERCATOR OCEAN. Is that correct? Thank you.
Le : 11 janvier 2019 16:54 (heure de Paris) Réponse : The service, developments and data from the service remain your property. The demonstration of the service will be the property of Mercator Ocean because the intellectual property rights to the demonstration are assigned to it (section 8, §4). In return Mercator Ocean grants you a license to this demonstration.

Le : 11 janvier 2019 16:51 (heure de Paris) Question : en référence à l'appel d'offres N. 110-UU-DEM5-CMEMS DEVELOPPEMENTS ET PROMOTIONS DE DEMONSTRATIONS DE SERVICES AVALS DE CMEMS, nous vous faisons parvenir ci-dessous deux demandes de clarification concernant le paragraphe 3.3 du Règlement sur les marchés publics : 1) Pourriez-vous confirmer que la règle "Le soumissionnaire sélectionné pour un lot ne peut être sélectionné pour un autre lot" s'applique au groupement et non à un seul opérateur économique participant à deux groupements différents ? 2) pourriez-vous confirmer que la règle "Le soumissionnaire sélectionné pour un lot ne peut être sélectionné pour un autre lot" ne s'applique pas à un seul opérateur économique participant à un lot en tant que membre d'un groupement et à un autre lot en tant qu'offre unique ?
Le : 11 janvier 2019 16:54 (heure de Paris) Réponse : La règle "Le candidat retenu sur un lot ne se verra pas attribuer un autre lot" (§3.3 p7) signifie que le même opérateur économique individuel ou le même groupement ne peut être retenu pour un autre lot. Cette règle signifie également qu'un opérateur économique individuel peut être sélectionné en tant que candidat unique pour un lot et peut être sélectionné dans le cadre d'un groupement pour un autre lot. Un opérateur économique individuel peut postuler en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Nous attirons votre attention sur la règle suivante : "Chaque candidat ne peut faire qu'une seule offre par lot, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement" (§4.2 p10).

Le : 10 janvier 2019 17:18 (heure de Paris) Question : Est-il autorisé de soumettre la même offre sur différentes zones géographiques (Lots) ou bien y a-t-il une limite? Merci.
Le : 11 janvier 2019 16:54 (heure de Paris) Réponse : Oui, il est possible de soumettre la même offre sur différentes zones géographiques (Lots).

Le : 10 janvier 2019 10:56 (heure de Paris) Question : Dear Sir/Madam, with reference to the Call for Tender N. 110-UU-DEM5-CMEMS DEVELOPPEMENTS ET PROMOTIONS DE DEMONSTRATIONS DE SERVICES AVALS DE CMEMS, we hereby send here below two requests for clarification related to paragraph 3.3 of the Tender Regulations: 1) could you please confirm that the rule "The selected tenderer for one lot could not be selected for another lot" applies to the grouping and not to a single economic operator participating in two different groupings? 2) could you please confirm that the rule "The selected tenderer for one lot could not be selected for another lot" does not apply to a single economic operator participating in one Lot as member of a grouping and in another lot as sole tender?
Le : 11 janvier 2019 16:54 (heure de Paris) Réponse : 1) and 2) The rule "The selected tenderer for one lot could not be selected for another lot" (§3.3 p7) means that the same individual economic operator or the same grouping cannot be selected for another lot. This rule also means that an individual economic operator could be selected as a sole tenderer for one lot and could be selected as a part of a grouping for another lot. An individual economic operator can apply as an individual tenderer as well as part of a grouping. We bring you attention to the following rule: "Each tenderer may only make one bid per lot, whether as an individual tenderer or as part of a grouping" (§4.2 p10).

Le : 3 janvier 2019 18:13 (heure de Paris) Question : Dans le cahier de clauses administratives particulières, la section 8 relative au transfert de propriété appelle des clarifications. Notre compréhension est la suivante. Pouvez-vous confirmer ou préciser s'il-vous plaît ? Dans le cas où nous développons un service en ligne utilisant des données issu de CECMS dans le cadre de ce marché, celui-ci reste notre propriété puisqu'il est exclu de la définition des "données postérieures" (section 8, § 2, alinéa 4). De même, la Démonstration de ce service reste notre propriété puisqu'elle est exclue de la définition de "information" (section 8, § 2, alinéa 2). En section 8, §3, alinéa 4, il est stipulé que "le contractant cède ... les DPI qu'il détient sur la Démonstration du service". N'est-ce pas en contradiction avec le point précédent (section 8, §3, alinéa 2) ? En résumé, nous comprenons que : - le service que nous développons reste notre propriété et MERCATOR OCEAN peut l'utiliser sans restriction; - la démonstration du service devient la propriété de MERCATOR OCEAN. Est-ce bien cela ? Merci.
Le : 11 janvier 2019 16:54 (heure de Paris) Réponse : Le service, les développements ainsi que les données issues du service, restent votre propriété. La démonstration du service sera la propriété de Mercator Océan car les droits de propriétés intellectuelles sur la démonstration lui sont cédés (section 8, §4). En retour Mercator Océan vous accorde une licence concernant cette démonstration.

Le : 3 janvier 2019 17:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il est précisé en section 3.7 que l'enveloppe maximale du marché est de 1.800.000 Euros. Ceci correspond-il à l'ensemble des 12 lots ou bien est-ce l'enveloppe maximale pour chaque lot ? Section 3.7 indicates that the overall budget is 1 800 000 euros. Is this for the 12 lots, or is this the maximum amount per lot? Merci.
Le : 3 janvier 2019 17:50 (heure de Paris) Réponse : L'enveloppe maximale est pour l'ensemble de la consultation, donc pour les 12 lots. The maximum amount indicated is for the whole consultation, for all 12 lots.

Le : 19 décembre 2018 14:15 (heure de Paris) Question : Dans l'ensemble des documents fournis, il n'est pas clair si il est possible d’utiliser un produit Copernicus au lieu d'un produit CMEMS pour justement proposer un nouveau produit à CMEMS. Ou alors, est ce que l’utilisation d'au moins un produit CMEMS est obligatoire ? In the documents provided, it is not clear whether it is possible to use a Copernicus product instead of a CMEMS product to propose a new product to CMEMS. Or is the use of at least one CMEMS product compulsory?
Le : 3 janvier 2019 17:50 (heure de Paris) Réponse : Oui l'utilisation d'au moins un produit CMEMS est obligatoire. L'objet du contrat n'est pas de proposer un nouveau produit pour le catalogue CMEMS. Yes the use of at least one CMEMS product is compulsory. The purpose of the contract is not to propose new products for the CMEMS catalogue.

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