Questions / Réponses

Organisme :

MERCATOR OCEAN

Type de procédure :

Appel d'offres ouvert

Intitulé de la consultation :

COPERNICUS MARINE - Production - Fourniture de produits d'observation de l'océan "Thematic Assembly Centers" (TAC)

Référence de la consultation :

3505178

Type de marché :

Services

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Liste des questions/réponses relative au marché.
Historique des questions/réponses
Le : 21 septembre 2021 17:10 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce que le requirement [REQ-TAC-4] (Specific high resolution global and regional reprocessed products shall be produced making use of all available upstream data, including CCI, C3S and EUMETSAT L1/L2, and applying state of the art high resolution L3/L4 processing chain) est non applicable que pour le lot INS-TAC ?. Est-il aussi non applicable pour d'autres lots, en particulier le Lot MOB-TAC ? Merci.
Le : 23 septembre 2021 15:48 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le délais pour poser des questions est expiré. Nous ne pouvons malheureusement plus répondre à vos interrogations. Nous vous invitons néanmoins à répondre au marché et nous vous solliciterons éventuellement dans le cadre de la régularisation ou de la demande de précision si des éléments ne conviennent pas. The deadline for asking questions has expired. Unfortunately, we can no longer answer your questions. We nevertheless invite you to respond to the call and we will possibly ask you as part of the regularization or the request for clarification if elements are not suitable.

Le : 20 septembre 2021 13:32 (heure de Paris) Question : Bonjour, je vous contacte au sujet de la Corporate Social Responsibility (CSR) à joindre à la candidature ; Le CNR, un organisme public de recherche, ne dispose pas encore d'un tel document, mais nos bureaux centraux nous informent qu'il est en cours de rédaction. Pouvons-nous éventuellement le joindre plus tard si la proposition sera financée ? le CNR, en tant qu'organisme public à but non lucratif, est exempté de cette demande?
Le : 21 septembre 2021 14:36 (heure de Paris) Réponse : Tous les candidats sont tenus de fournir ce document. S'il n'existe pas encore, le candidat peut fournir une description des actions principales menées / à mener au sein de l'organisme (par exemple liste de points, résumé). All candidates should provide this document. If it doesn't exist, the candidate may provide a detailed description of the main actions carried out / to be carried out within the organisation (eg bullet points, summary)

Le : 14 septembre 2021 16:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, est ce que la suppression de la mention relative au choix du paiement direct du sous-traitant contenu dans le document de déclaration de sous-traitance est valable pour l'ensemble des candidats ? Hello, is the deletion of the mention concerning the choice of direct payment of the subcontractor contained in the document of declaration of subcontracting valid for all candidates?
Le : 17 septembre 2021 10:05 (heure de Paris) Réponse : oui, le Code de la Commande publique (Article L2193-11 et 12) impose le paiement direct du sous-traitant de premier rang. Yes, the Public Order Code (Article L2193-11 and 12) requires the direct payment of the first rank subcontractor.

Le : 13 septembre 2021 18:25 (heure de Paris) Question : Nous avons une question concernant le tender : 21001-COP-TAC COPERNICUS MARINE - PRODUCTION PROVISION OF OCEAN OBSERVATION PRODUCTS ''THEMATIC ASSEMBLY CENTRE'' (TAC) Dans le cadre des appels d'offres CMEMS, Mercator Ocean a fourni un modèle de déclaration de sous-traitance. Cette déclaration contient, au point H, une disposition qualifiable de renonciation au paiement direct du sous-traitant : En vertu des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique ainsi que de la réponse ministérielle à la Question écrite n° 20084, cette disposition n'est pas conforme. En effet, « Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec aux dispositions » de paiement direct du sous-traitant (article L2193-3 du CCP). C'est pourquoi, afin de respecter la réglementation et d'éviter toute confusion, nous supprimons la disposition mentionnée ci-dessus de la déclaration de sous-traitance. Par ailleurs, nous vous signalons que la version française des documents indique l'ancienne adresse de Mercator. Nous modifions également ce point.
Le : 14 septembre 2021 14:48 (heure de Paris) Réponse : La mention relative au choix du paiement direct du sous-traitant a été supprimée du document de déclaration de sous-traitance. Nous vous invitons à retélécharger le DCE mis à jour.

Le : 8 septembre 2021 12:34 (heure de Paris) Question : Under task 5.2: Cross cutting Biogeochemical data Assimilation, it says [Not applicable for SL-TAC, SST-TAC, WIND-TAC, and WAVE-TAC] Is this applicable for the Sea Ice TAC?
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : No, the words "Not applicable to sea ice TAC" were forgotten. The full text should read [Not applicable for SL-TAC, SST-TAC, WIND-TAC, SEAICE-TAC and WAVE-TAC]

Le : 7 septembre 2021 13:10 (heure de Paris) Question : In REQ-GEN- 34 it is stated: "A maximum of two additional OMIs for each LOT shall be required by MOi at Design Reviews". Does this mean that only 2 OMIS per TAC can be proposed across the three years?
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : MOI shall require two OMIs per year maximum, at the design review. The OMI(s) required shall be defined by MOI, after discussions with the production centres' thematic experts

Le : 7 septembre 2021 13:09 (heure de Paris) Question : rank A publications [REQ-TAC- 19]: The proposal shall demonstrate the Contractor's oceanographic knowledge on the dedicated thematic area (rank A publications, studies, collaborations, contributions to projects, etc.). What is the definition of "rank A publications" ?
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : "rank A publications" means international peer reviewed publications.

Le : 7 septembre 2021 13:09 (heure de Paris) Question : PU vs OC Task 5.3: Technical Working Group: Marine Data Store( [REQ-GEN- 87]-[REQ-GEN- 90] ) In the section the PUs are mentioned explicitly . e.g "[REQ-GEN- 87]: The PU must designate a technical expert following TWG discussions." Is this meant to be only one technical expert for the Production Centre i..e a TAC or MFC, or one each for all the entities belonging to a Production Center?
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : As specified in the requirements, MFCs & TACs made up of different PUs will need to identify multiple experts (one per PU).

Le : 7 septembre 2021 13:09 (heure de Paris) Question : PU vs OC Task 5.3: Technical Working Group: Marine Data Store( [REQ-GEN- 87]-[REQ-GEN- 90] ) In the section the PUs are mentioned explicitly . e.g "[REQ-GEN- 87]: The PU must designate a technical expert following TWG discussions.
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : As specified in the requirements, MFCs & TACs made up of different PUs will need to identify multiple experts (one per PU).

Le : 7 septembre 2021 13:08 (heure de Paris) Question : inconsistency between REQ-TAC- 1 and REQ-OC- 1 [REQ-OC- 1]: NRT and REP (MY) products shall exist in L3 and L4 levels for each Copernicus Marine Service regions (GLO, ARC, BAL, NWS, IBI, MED, BS). REP products shall start from 4/9/97. In the current PIT [AD10] (from line 80 to line 137 as indicated in REQ-TAC- 1), the regional products NWS and IBI regions are distributed as ATL. Is this still possible?
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : "To ensure the continuity of the service-portfolio OC regional products covering IBI and NWS regions can be aggregated in one covering the Atlantic (ATL) following the indication of [AD10]."

Le : 7 septembre 2021 13:07 (heure de Paris) Question : O-5-REQ-OC-5: Provide an ocean-colour product based on geostationary mission Is this evolution meant to focused on European waters, hence with a focus MTG and MSG data-streams, or global, hence to include GOES and/or GOCI, and/or Himawiri-8?
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : "Proposition of a Geostationary product shall be made focusing on European waters, thus based on MTG and MSG data-stream"

Le : 2 septembre 2021 09:43 (heure de Paris) Question : Requirements [REQ-GEN- 87]-[REQ-GEN- 90] make reference to a representative in the TWG per PU (production unit). Does this mean that TACs made up of different PUs will need to identify multiple experts (one per PU) or should it be only one?
Le : 2 septembre 2021 13:45 (heure de Paris) Réponse : You perfectly understood the requirement, TACs made up of different PUs will need to identify multiple experts (one per PU).

Le : 1 septembre 2021 15:46 (heure de Paris) Question : Bonjour,la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a modifié l'article L 8222-6 du Code du travail. Concrètement, la clause qui prévoit une pénalité d'un montant égal à 10 % du marché en cas de travail dissimulé cesse d'être obligatoire dans les CCAP. Le fait de conserver cette clause sans aucun fondement législatif/réglementaire pourrait lui donner un caractère léonin. De plus, le fait d'introduire des clauses sans lien direct avec l'objet du marché et redondantes avec le code du travail et le code de la sécurité sociale, dans lesquels sont déjà prévues des sanctions pénales en cas de travail dissimulé, pourrait introduire un principe de "double peine". Serait-il possible de supprimer la clause 3.4.4 du CCAP ?
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : Cette clause a été supprimé du CCAP, ce modification sera visible dans la nouvelle version du DCE disponible en ligne demain.

Le : 31 août 2021 13:26 (heure de Paris) Question : The Ocean Monitoring Indicators (OMIs) reference list for the LOT 7 INS TAC (21001-COP-TAC) indicated in the SOW [REQ-GEN- 34] is incorrect. Within the products listed lines 40 to 55 (in [AD16-SOW] CMEMS-OMI-PRL_V1.XLSX) and recalled in the attached file: • Line 43 Black Sea sea state extreme mean and anomaly • Line 44 Black Sea temperature extreme mean and anomaly • Line 48 Mediterranean sea state extreme mean and anomaly • Line 51 Mediterranean temperature extreme mean and anomaly are OMIs built using modelling products that are under the responsibility of the IBI MFC (as this is written in the OMI catalogue available on CMEMS web site) Therefore, LOT 7 INS TAC • Shall implement the OMIs listed in the product reference list of [AD16] lines 40 to 42, lines 45 to 47, lines 49 and 50 and lines 52 to 55, i.e. 12 OMIs • Shall not implement the OMIs listed in the product reference list of [AD16] lines 43 and 44, line 48 and line 51. These 4 OMIs are under the responsibility of LOT 6 MFC IBI, tender code 21002-COP-MFC This correction shall be considered in the proposal for LOT 7 INS TAC unless there is a counter proposition. Fichier joint à la question : Télécharger (DOCX, 12 Ko)
Le : 9 septembre 2021 18:09 (heure de Paris) Réponse : A new version of the document AD16 will be availble online as from Friday 10 Sept.

Le : 30 août 2021 16:47 (heure de Paris) Question : [REQ-SST- 1] is stating that "NRT and REP (MY) products shall exist in L3 and L4 levels for each Copernicus Marine Service regions (GLO, ARC, BAL, NWS, IBI, MED, BS)â€. In the SoW, however, it is explicitly detailed that the products listed in [AD10] from line 177 to line 198 of the sheet â€œProductâ€ must be delivered by the SST TAC and "shall be the base of the product portfolio of this contractâ€. These products include ATL (i.e. NWS+IBI), BAL, BS, GLO, MED, EUR, while ARC SST is instead included as part of the SEA-ICE TAC portfolio. Are we intepreting correctly that in responding to the Lot 3 (21001L03-COP-TAC-SST-2300), we have to refer only to the products listed in [AD10] rather than on the generic list in the REQ, and it is thus not required to provide/develop an ARC product as part of the SST-TAC portfolio?
Le : 31 août 2021 15:10 (heure de Paris) Réponse : Responding to Lot 3 (21001L03-COP-TAC-SST-2300) the bidder does not need to develop and provide an SST product over the Arctic (ARC). The [AD10] shall be the reference to prepare the SST-TAC portfolio

Le : 30 août 2021 11:10 (heure de Paris) Question : Bonjour Dans le cadre de la réponse que nous préparons pour le lot N°7, nous souhaiterions savoir si des partenaires anglais sont autorisés du fait du Brexit? Les deux partenaires identifiés sont le XXX et XXX. Merci par avance pour votre réponse rapide Cordialement XXX XXXX
Le : 2 septembre 2021 13:45 (heure de Paris) Réponse : La réponse à la question se trouve en pièce jointe. Cordialement. ////////////// The answer to the question is attached. Regards. Fichier joint à la réponse : Télécharger (PDF, 60 Ko)

Le : 27 août 2021 11:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-il possible de modifier les CCAP du marché et si oui sous quel forme transmettre les modifications ? Je vous remercie par avance de votre retour.
Le : 1 septembre 2021 14:12 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme précisé au sein de l'article 2.8 du CCAP, aucune demande de modification des clauses ne pourra être acceptée. La seule exception acceptée par MERCATOR OCEAN est lorsqu'une clause des documents constitutifs du marché est incompatible avec la législation du pays des candidats. Il appartiendra donc aux candidats de prouver cette incompatibilité et de le mentionner lors de la réponse à la consultation. Cet aménagement de clause donnera lieu à une mise au point avant la signature du Marché avec le candidat retenu. Si vous avez constaté des erreurs de rédaction au sein du CCAP ou si vous souhaitez des éclaircissements sur certains points, vous pouvez néanmoins poser des questions et nous y apporterons une réponse.

Le : 19 août 2021 08:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je suis en train de compéter la lettre de candidature pour la société XXX et je me pose deux questions concernant les rubriques G1 et G2 : G1 : "Chiffre d'affaires concernant les prestations du marché" =>Est-ce que cela concerne uniquement les prestations dans le cadre du marché "TAC INSITU" ou également les prestations dans le cadre des marchés CMEMS DU, WIND, SST, etc.... => En cas de sous-traitance sur ces marchés, doit-on indiquer le chiffre d'affaire hors sous-traitance ou bien sous-traitance comprise? G2 : "Liste des principales références sur les 5 dernières années " => Cela concerne-t-il les financements les plus significatifs dans la thématique de l'appel d'offre ou les références principales, basées sur le chiffre d'affaire, toutes thémathiques confondues? Auquel cas, est-ce à l'échelle du département "Infrastructures" ou pour l'ensemble de la société XXX? Merci par avance pour votre réponse Cordialement XXX XXX
Le : 1 septembre 2021 11:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Question 1 : Il s'agit du montant de Chiffre d'Affaires réalisé correspondant au type de prestations demandées dans le lot concerné que ces prestations aient été réalisées ou non dans le cadre du programme Copernicus. / This is the amount of turnover achieved corresponding to the type of services requested in the lot concerned, whether or not these services were carried out under the Copernicus program. Question 2 : Il n'est pas fait de distinction sur la part de sous-traitance au sein du chiffre d'affaires. / No distinction is made on the share of subcontracting in turnover. Question 3 : Nous laissons la liberté aux candidats de choisir les références qui leur semblent les plus appropriées. Il est toutefois attendu des références en lien avec les prestations à conduire dans le lot concerné et avec un poids financier significatif. Nous ne faisons pas de distinction entre les différents départements de vos structures dans le cadre des références. / We leave the freedom to candidates to choose the references that seem most appropriate to them. However, references are expected in connection with the services to be carried out in the lot concerned and with a significant financial weight. We do not make a distinction between the different departments of your structures within the framework of the references. Cordialement / Best regards,

Le : 16 août 2021 08:30 (heure de Paris) Question : FR: Ma question concerne le lot N° 7 de l'appel d'offre TAC. Dans la rubrique B2 de l'acte d'engagement (Document 09) : "Ce marché est-il reconductible OUI/NON" Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas nous nous trouvons dans le cadre de ce marché? Je n'ai pas trouvé l'information en parcourant les différents documents, mais peut-être ai-je mal cherché. Je vous remercie par avance pour votre réponse Bien cordialement EN: My question concerns lot 7 of the TAC tender. In section B2 of the contract document (Document 09): "Is this contract renewable YES/NO" Can you tell me in which case we are in the framework of this contract? I did not find the information when I looked through the various documents, but perhaps I did not look carefully. Thank you in advance for your reply.
Le : 20 août 2021 00:42 (heure de Paris) Réponse : FR: Le marché n'est pas reconductible. En section B3 de l'acte d'engagement, la case NON doit être cochée. EN: The contract is not renewable. In section B3 of the deed of commitment, the box NO should be ticked.