Marché de Maitrise d'Oeuvre pour la reconstitution de 40 logements LLS à LISIEUX(14100)

Date limite (heure de Paris)

22 Nov. 2023 23 : 00
  • Organisme : LOGISSIA
  • Référence : 3768824
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : 14 - Calvados 61 - Orne
  • Description : Marché de Maitrise d'OEuvre pour la reconstitution de 40 logements LLS, dont 20 logements collectifs et 20 logements individuels - 94 Route d'Orbec à LISIEUX(14100)
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 25 octobre 2023 16:14 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 23 novembre 2023 00:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4013631
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25 octobre 2023 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 3768824

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Pouvez-vous nous confirmer que l'offre est à remettre dès le premier tour ?
    En première page du RC il est écrit "date et heure limite de réception des candidatures"
    Cordialement

    8 novembre 2023 17:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous confirme que la date limite de réception des plis (candidature + offre) est le mercredi 22 novembre 2023.
      Cordialement,

      9 novembre 2023 08:17 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Y a t'il une exclusivité pour les BET ?
    Concernant le budget prévisionnel des travaux, dans l'acte d'engagement il est noté 4 400 00.00 € ht et dans le programme 4 510 000.00 € ht . Quel montant est à prendre en compte.
    Quel taux de TVA doit on appliquer pour les travaux et les honoraires de la MOE.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    6 novembre 2023 16:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Non il n'y a pas d'exclusivité pour les BET.
      Concernant le budget prévisionnel des travaux, le montant à prendre en compte est 4.510.000,00 € HT. L'acte d'engagement est modifié et intégré au DCE v-2.
      Concernant le taux de tva : Les entreprises et le Maître d'Œuvre doivent nous facturer avec un taux de tva à 20%.
      Pour votre information, s'agissant d'une opération prévue dans le cadre du NPNRU, nous effectuerons une LASM sur l'intégralité des factures pour que le taux de tva nous revienne à 5,5%.
      Cordialement,

      8 novembre 2023 10:45 (heure de Paris)

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