Accord-cadre Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages Site de la Miséricorde

• Pourquoi dans le BPU figure une ligne « mesure d?empoussièrement » (1.4) ?, étape qui n?a rien à voir avec un repérage amiante avant travaux. En effet la mesure d'empoussièrement est une opération réalisé lors d'un désamiantage et non lors d'un diagnostic de repérage, et de plus seul une entreprise Cofrac est certifié pour la réaliser empêchant tous les cabinets de diagnostiqueurs locaux de répondre puisqu'il n'existe pas de diagnostiqueur locaux Cofrac faisant de la mesure d'empoussièrement obligeant une réponse compliqué face au BPU et a un éventuellement co traitance. De plus le Cofrac n'est nullement une obligation pour faire du diagnostic avant travaux ou démolition seul la certification amiante avant travaux avec mention et le ss4 sont requis par les textes de loi.
  Il est impossible de chiffrer les lignes 1.8 « réalisation d?un dossier technique amiante » et 1.9 « mise à jour d?un DTA. En effet, le temps à passer sur le DTA de l?hôpital n?est pas le même que celui à passer sur la maison de direction ou la morgue par exemple. Peut-on faire un prix pour ces 2 lignes par bâtiment ?
  Pour les grands bâtiments (hôpital?) est-il possible de faire un rapport par aile, par niveau ? Nous pensons que cela sera plus judicieux pour l?exploitation des documents dans le cadre de la réhabilitation.
  Quels sont les textes réglementaires à prendre en compte dans le cadre du diagnostic plomb (norme NFX46-035, Code du Travail, Code de la Santé Publique?) ?
  Dans le dossier fourni, ne figure qu?un seul rapport amiante, un seul rapport plomb et un seul rapport termites. N?y a-t-il pas d?autres documents amiante, plomb et termites sur les autres bâtiments du site ?

  22 septembre 2023 15:06 (heure de Paris)

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  • Réponse:
    Vous voudrez bien trouver ci-après les réponses aux questions posées :
    - Mesures d'empoussièrement : la maitrise d'ouvrage souhaite disposer de ce type de prestation au sein du présent accord cadre dans les conditions du CCTP. Les certifications COFRAC exigées figurent au règlement de la consultation (article 5.1).
    Un Bureau d'Etudes qui ne disposerait pas des compétences nécessaires à la réalisation de ce type de prestation demeure libre d'envisager une sous-traitance ou une co-traitance. Les modalités de réponse en cas de prise en compte de la capacité d'un sous-traitant ou co-traitant sont fixées à l'article 5.3 du RC.
    - Le DTA du bâtiment principal est produit au DCE
    - La prise en compte de la différence de taille et de « complexité » des bâtiments du site impacte naturellement le nombre de prélèvements nécessaires à la mission.
    - Afin de dimensionner au mieux les réponses des candidats en fonction de la superficie des bâtiments pour les prix 1.8 et 1.9, une gradation est introduite (Modification du BPU mentionné en couleur rouge) :
    1.8.1 : réalisation de DTA une surface de plancher comprise entre 0 et 100 m²
    1.8.2 : réalisation de DTA une surface de plancher comprise entre 101 et 1000 m²
    1.8.3 : réalisation de DTA une surface de plancher comprise supérieure à 1001 m².
    Idem pour les prix 1.9.1, 1.9.2 et 1.9.3, relatifs à la mise à jour d'un DTA.
    - Concernant les textes d'application relatifs au plomb, il est précisé page 7 du CCTP : « Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en lien avec l'objet du marché. En cas de divergence entre les différents textes et règlements, le plus contraignant est retenu et appliqué ».
    - Le rapport amiante, plomb et termites intervient pour chaque bâtiment du site.
    Un nouveau DCE est mis en ligne ce jour pour tenir compte de ces éléments . La date limite de remise des offres est également modifiée.

    26 septembre 2023 15:26 (heure de Paris)

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• Peut-on faire un prix par bâtiment, aile de bâtiment, niveau et non par surface ? ? on ne mettra pas le même temps à faire un repérage amiante, plomb et termites sur 200 m² et/ou sur 800 m² et pourtant la grille tarifaire est la même.
  Le montant du marché est de 40000 € HT par an sur 4 ans soit un total de 160000 € HT pour le site de l?hôpital. Que se passe-t-il si le montant total est atteint alors que les missions de repérage ne sont pas terminées ?
  Le donneur d?ordre est-il capable de fournir l?ensemble des plans de chacun des bâtiments niveau par niveau y compris vides sanitaire, combles, toitures terrasse. En effet, les plans sont règlementaires et doivent figurer dans les tous les rapports, niveau par niveau.
  Si oui, les plans seront-ils fournis au format PDF ?
  Si non, le BPU ne prévoit pas de ligne pour la réalisation de plans ? Comment procéder ?
  

  22 septembre 2023 15:06 (heure de Paris)

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  • Réponse:
    - La demande relative à la grille tarifaire par bâtiment fait l'objet d'une réponse distincte avec modification du BPU.
    - Les modalités liées à l'atteinte des seuils du présent contrat cadre sont précisées au CCAP.
    - Le BPU de la présente consultation ne prévoit pas la réalisation de plans par le prestataire. Un marché spécifique est en cours afin de disposer des plans des bâtiments en DWG et PDF. Les plans seront acquis par la maîtrise d'ouvrage et confiés au prestataire en charge de cette mission.
    

    26 septembre 2023 15:26 (heure de Paris)

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